Conditions générales de vente

En vigueur au 12 octobre 2026.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de cartes, affiches et supports muraux conclues sur le site abpictoris.com entre EUREKARTO (ci-après « le Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Un supplément s'applique pour les autres pays européens (+12 €), les DOM-TOM (+8 €) et le reste du monde (+35 €). Il est indiqué au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Les données bancaires ne transitent pas par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés par Colissimo ou Mondial Relay à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai indicatif est de 7 à 10 jours ouvrés entre la confirmation de la commande et la réception. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par courriel à contact@abpictoris.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit dans son état et son emballage d'origine dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception du retour, avec le même moyen de paiement.

Formulaire de rétractation : « À l'attention d'EUREKARTO, 100 lieu-dit Saint-Jacques, 29250 Sibiril, contact@abpictoris.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom et adresse du consommateur. Date. »

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il contacte le Vendeur à contact@abpictoris.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d'exploitation des cartes et visuels, qui restent la propriété d'EUREKARTO.

Article 10 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément aux mentions légales et à la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@abpictoris.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.